Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par tout utilisateur.
1. Objet du site
Le site a pour objet la diffusion d’actualités, d’articles, de contenus éditoriaux, de publications et d’informations liés notamment au baseball, au softball, au cricket et, plus largement, à la vie de la communauté concernée.
2. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte ou la publication d’un commentaire, l’utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des règles énoncées ci-dessous.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services ou espaces peuvent être réservés aux utilisateurs disposant d’un compte.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site, sans être tenu à une obligation de résultat. L’accès peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment pour maintenance, mise à jour, sécurité ou tout autre motif technique.
4. Création de compte
Lorsque l’inscription est ouverte sur le site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants.
L’utilisateur est responsable de toute utilisation de son compte. En cas d’utilisation frauduleuse, de perte, de détournement ou de soupçon d’accès non autorisé, il doit en informer l’éditeur dans les meilleurs délais.
5. Règles de publication et de commentaires
Les espaces de commentaires ont pour vocation de favoriser des échanges respectueux, pertinents et utiles à la communauté.
L’utilisateur s’interdit notamment de publier, transmettre ou diffuser :
- des propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, menaçants, violents ou contraires à l’ordre public ;
- des contenus illicites, trompeurs, obscènes, pornographiques ou portant atteinte à la dignité humaine ;
- des contenus portant atteinte à la vie privée, à l’image, à la réputation ou aux droits de tiers ;
- des données personnelles concernant des tiers sans leur autorisation ;
- des messages publicitaires, promotionnels, répétitifs ou assimilables à du spam ;
- des contenus sans lien avec le sujet traité ou de nature à perturber le bon fonctionnement des échanges ;
- des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.
6. Respect de la communauté
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux dans les échanges. Les commentaires doivent contribuer à un débat serein, loyal et constructif.
Les attaques personnelles, provocations répétées, comportements de harcèlement, publications hostiles, détournements malveillants, tentatives de nuisance ou publications destinées à dégrader l’ambiance de la communauté pourront entraîner une modération, une suppression de contenu, voire une suspension ou suppression du compte concerné.
7. Modération
L’éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de modérer, refuser, dépublier ou supprimer tout commentaire, contenu ou compte qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi, aux droits d’un tiers ou à l’intérêt du site et de sa communauté.
La modération peut être effectuée avant ou après publication. L’éditeur reste seul juge de l’opportunité de maintenir ou non un contenu en ligne.
8. Responsabilité des utilisateurs
Chaque utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie sur le site. Il garantit que les contenus publiés ne violent aucun droit de tiers ni aucune disposition légale ou réglementaire.
9. Signalement
Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu’il estime contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable en contactant l’éditeur à l’adresse suivante : redaction@baseballtv.fr.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, incluant notamment textes, articles, visuels, logos, vidéos, éléments graphiques et structure éditoriale, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou réutilisation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite.
11. Liens hypertextes et contenus tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des contenus externes. L’éditeur n’exerce pas de contrôle sur ces services et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.
12. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment dans le cadre du formulaire de contact, des comptes utilisateurs, de la connexion et des commentaires. Pour en savoir plus, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.
13. Suspension ou suppression de compte
En cas de manquement aux présentes CGU, de comportement abusif, de fraude, de tentative d’atteinte à la sécurité du site ou de non-respect des règles communautaires, l’éditeur pourra suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur concerné, sans préjudice de toute action complémentaire.
14. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La version en ligne est celle applicable.
15. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
